C.G.V
ARTICLE 1 • DEFINITIONS :
« Client» : désigne toute personne physique agissant comme consommateur pour acquérir des Produits mis en vente sur le Site ;
« Commande » : demande d'un Produit effectuée par un Client sur le Site ;
« Conditions Générales de Vente » : ensemble des conditions générales de ventes stipulées dans les présentes ;
« Frais de Livraison » : frais engagés par AU BAZAR DE BELLEME pour acheminer la Commande au Client ;
« Prix Total » : prix payé par le Client et incluant le prix du Produit acheté et les Frais de Livraison ;
« Produit » : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : site internet de la boutique en ligne AU BAZAR DE BELLEME (lien) où sont proposés à la vente les Produits ;
« AU BAZAR DE BELLEME » : désigne la société PROJET B INTERIOR DESIGN, SAS au capital social de 12 000 euros, enregistrée au RCS d'Alençon sous le numéro n°793 989 013, ayant son siège social situé 35 Place de la Liberté - Bellême 61130.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes effectuées par l'intermédiaire du Site, entre AU BAZAR DE BELLEME et tout Client désirant effectuer un achat sur le Site.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou autre document contradictoire.
AU BAZAR DE BELLEME se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle
version sur le Site. Elles sont opposables aux Clients à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne. Par conséquent,
il est entendu que chaque Commande est régie par les CGV en vigueur lors de la validation et du paiement de la Commande sur le Site.
AU BAZAR DE BELLEME considère qu'en cas de validation de la Commande par le Client, dans les conditions définies à l'Article 3, ce-dernier a dûment pris connaissance des CGV et les a acceptées sans réserve.
ARTICLE 3- MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE
Le Client doit sélectionner le ou les Produits souhaités en cliquant sur le bouton « ACHETER ».
Une fois le panier constitué, le Client doit :
• Effectuer un récapitulatif de la Commande, en vérifiant le contenu du panier et en corrigeant les erreurs possibles (mauvaise quantité, mauvaise couleur ... );
• Choisir les modalités de livraison de la Commande ;
• Valider la Commande, en cochant la case indiquant que le Client a pris connaissance et a accepté les CGV.
• Procéder au paiement en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne.
Une fois la Commande validée et payée, une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande et un accusé de réception valant confirmation de la Commande sont envoyés par voie électronique au Client. La Commande est alors considérée comme parfaite.
Le Client est informé par voie électronique de l'expédition de la Commande et de la date prévisionnelle de livraison.
Conformément à l'article L 122-1 du Code de la consommation, AU BAZAR DE BELLEME peut refuser d'exécuter une Commande pour tout motif légitime, notamment s'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Pour s'informer de l'évolution de traitement de sa Commande, le Client peut écrire à l'adresse mail suivante : contactprojetb@gmail.com. Néanmoins, AU BAZAR DE BELLEME s'engage, dans la mesure du possible, à informer le Client de l'évolution de traitement de sa Commande.
ARTICLE 4 - CAS DES ARTICLES« BAZARTHERAPY EDITIONS »
Les Produits « Bazartherapy Editions» sont des Produits faits sur mesure et à partir des demandes du Client.
Les Produits « Bazartherapy Editions » doivent être payés intégralement avant livraison au Client.
Pour les Produits « Bazartherapy Editions», le délai de livraison dépend du Produit commandé. Un délai minimum est indiqué sur la fiche produit transmise au Client dans le mail d'acceptation de paiement et de confirmation de la Commande.
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, les Produits « Bazartherapy Editions » confectionnés selon les spécifications du Client ne peuvent faire l'objet d'une rétractation telle que prévue à l'article 11 ci-dessous.
ARTICLE 5 - PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.
AU BAZAR DE BELLEME se réserve le droit de modifier sans préavis les prix indiqués sur le Site. Il est entendu que les changements de prix ne sont pas applicables aux Commandes déjà effectuées par le Client et validées par AU BAZAR DE BELLEME.
Les prix des Produits ne tiennent pas compte des Frais de Livraison qui seront facturés en sus des
prix de vente des Produits (les Frais de Livraison seront affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa Commande), sous réserve d'exception affichée sur le Site.
Le Client ne peut se prévaloir des prix pratiqués sur le Site pour demander un alignement sur des prix en magasin et inversement.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des Commandes se fait uniquement par carte bancaire, par le biais des solutions de paiement sécurisé STRIPE, PAYPAL ou KLARNA (sous réserve d'éligibilité pour les paiements en plusieurs fois proposés par PAYPAL et KLARNA)
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 Etoiles.
Lors de la phase de paiement sur le Site, le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires. Il doit indiquer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée, les seize chiffres constituant le numéro de la carte, la date d'expiration de la carte et les chiffres du cryptogramme visuel indiqués au dos de la carte.
La communication par le Client de l'ensemble de ces données vaut autorisation de débiter la carte bancaire du montant du Prix Total.
La transaction est effectivement exécutée après vérification des données de la carte bancaire du Client et réception par AU BAZAR DE BELLEME de l'autorisation de débit par l'organisme émetteur de la carte du Client.
AU BAZAR DE BELLEME ne sera tenu d'effectuer la livraison des Produits achetés que si le Client a payé l'intégralité du Prix Total de la Commande.AU BAZAR DE BELLEME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l a Commande si :
• L'organisme émetteur de la carte bancaire du Client refuse d'autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit,
• Le paiement de la Commande est incomplet, irrégulier ou inexistant pour toute autre raison.
Il est entendu que les frais susceptibles d'être imputés par l'organisme émetteur de la carte ou par la banque du Client à l'occasion de l'opération de paiement demeurent à la charge du Client.
AU BAZAR DE BELLEME s'engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client sur le Site à l'occasion du paiement.
ARTICLE 7- FACTURATION
Le Client reconnait et accepte que AU BAZAR DE BELLEME a la possibilité d'émettre des factures électroniques. Il est recommandé au Client de conserver les factures qui lui seraient transmises.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les Produits proposés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est informé, avant toute Commande, de l'état de disponibilité du Produit souhaité.
AU BAZAR DE BELLEME s'engage à tenir à jour sur le Site l'état de disponibilité de l'ensemble des Produits proposés.
S'il apparait, qu'après réception par le Client du mail de validation du paiement et de confirmation de la Commande, le Produit souhaité n'est plus disponible, AU BAZAR DE BELLEME en informera le Client par mail dans les plus brefs délais conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d'indi sponibilité du Produit, le Client doit se voir proposer
• Le remboursement de sa Commande dans un délai de trente (30) jours maximum, ou
• La livraison d'un autre Produit similaire, d'une qualité et d'un prix équivalent.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Le Client choisit un des modes de livraison indiqués sur le Site.
Le Client doit s'assurer que les Produits achetés pourront être effectivement livrés sans difficulté au lieu indiqué dans le formulaire de commande. Il doit notamment veiller à ce que le lieu indiqué soit adapté pour aux spécificités du Produit acheté (taille, poids, ... ) qui sont indiquées sur la fiche produit. Tous les frais qui seraient occasionnés par les difficultés d'accès au lieu de livraison indiqué par le Client seront à la charge du Client.
Les livraisons s'effectuent sur le territoire de la France Métropolitaine et dans le monde entier, à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande, à l'exception des zones de guerre ou de troubles indiqués par la Ministère Français des Affaires Etrangères.
Les Frais de Livraison varient en fonction du lieu de livraison indiqué et du mode de livraison choisi. En tout état de cause, le
montant de Frais de Livraison est toujours indiqué au Client avant validation de la Commande . Pour les livraisons effectuées hors Union Européenne, les frais de dédouanement pour l'entrée des Produits sur le territoire étranger sont à la charge du Client.
AU BAZAR DE BELLEME s'engage à informer le Client des délais de livraison et à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais convenus.
Les délais de livraison indiqués dépendent de la disponibilité des Produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison indiqués courent à compter de la date de réception par le client d'un email de confirmation de la Commande.
En cas de problème de livraison, AU BAZAR DE BELLEME s'engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.
AU BAZAR DE BELLEME ne pourra pas voir sa responsabilité engagée dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le transfert de propriété et le transfert des risques ont lieu à la date de livraison au Client.
En cas d'absence du Client au lieu indi qué le jour de la livraison, le transporteur y laissera un avis de passage contenant les modalités permettant au Client de récupérer les Produits achetés.
En cas d'erreur de livraison de la part de AU BAZAR DE BELLEME du fait d'une erreur d'adresse ou de destinataire, les Produits seront retournés à AU BAZAR DE BELLEME, à ses frais, et seront réexpédies, à ses frais, au Client.
Lors de la livraison, le Client doit signer un bon de livraison auprès du transporteur. Le Client doit ensuite vérifier que les Produits reçus sont conformes au bon de livraison et que le colis et les Produits qu'i l contient ne présentent pas de dommages ou d'anomalies. En cas de problème, le Client doit émettre ses réserves de façon précise et circonstanciée et renvoyer les Produits dans leurs emballages d'origine au transporteur, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de livraison. Le Client est en outre invité à signaler cette anomalie et émettre ses réserves auprès de AU BAZAR DE BELLEME, par voie électronique, via l'adresse : contactprojetb@gmail.com.
En cas de commandes multiples, AU BAZAR DE BELLEME se réserve la possibilité de livrer les Produits de façon séparée, chaque livraison partielle étant réputée constituer un contrat séparé.
ARTICLE 10-GARANTIES LEGALES
Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés énoncée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas d'anomalie justifiant la mise en œuvre des garanties légales mentionnées ci-dessus, le Client doit d'abord informer AU BAZAR DE BELLEME par mail. Le Client doit retourner à AU BAZAR DE BELLEME, à ses frais, le Produit défectueux dans son emballage d'origine et en indiquant le numéro de Commande. Le Client peut se voir proposer :
• Le remboursement du Prix Total de la Commande, ou
• Le remplacement du Produit par un autre Produit de qualité de et de prix équivalent, et ce pour un Prix Total équivalant, ou
• La réparation du Produit. Dans ce cas, la réexpédition du Produit chez le Client est à la charge de AU BAZAR DE BELLEME.
ARTICLE 11-RETRACTATION
Conformément aux articles L 121-21 et suivants du Code la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison. S'il exerce son droit de rétractation, le Client est intégralement remboursé du Prix Total de sa Commande.
Préalablement à tout retour d'un Produit, le Client devra notifier sa décision de se rétracter à l'adresse suivante: contactprojetb@gmail.com, selon les modalités définies sous la rubrique "Retour".
Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine et en parfait état dans un délai de quatorze (14) jours suivant l'envoi de la décision de rétractation. Tout Produit endommagé ou incomplet ne sera pas repris ni remboursé. Les Produits retournés doivent être accompagnés du bordereau d'expédition.
Les Produits sont retournés à l'adresse suivante :
AU BAZAR DE BELLEME
35 Place de la Liberté
61130 - Bellême
Les frais de renvoi des Produits à AU BAZAR DE BELLEME sont à la charge du Client.
Le remboursement du Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant réception par AU BAZAR DE BELLEME la décision de rétractation du Client. Cependant, conformément à l'article L 121-21-4 du Code la consommation, le délai de remboursement peut être différé jusqu'à bonne réception du Produit par AU BAZAR DE BELLEME.
Le remboursement du Client couvrira le Prix Total payé par ce-dernier, c'est-à-dire le prix du Produit et les Frais de Livraison.
ARTICLE 12-INFORMATIONS PRODUITS
Pour chacun des Produits proposés à la vente, AU BAZAR DE BELLEME s'engage à fournir des fiches produits contenant les informations essentielles du Produit.
Ces Fiches-produits sont accompagnées, dans la mesure du possible, d'illustration (photos ou vidéos) du Produit.
Des différences minimes étant possibles entre les Produits présentés sur le Site et ceux livrés au Client, il est expressément convenu que ces illustrations n'ont pas de valeur contractuelle . En conséquence, la responsabilité de AU BAZAR DE BELLEME ne pourra pas être recherchée en cas de différence minime entre une illustration d'un Produit et le Produit livré.
ARTICLE 13-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site (texte, logo, images, sons ... ) est et demeure la propriété exclusive de AU BAZAR DE BELLEME.
Toute copie ou reproduction totale ou partielle ou enregistrement du contenu du Site est strictement interdit sans autorisation préalable de AU BAZAR DE BELLEME. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logo ou plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Le Client ne peut accéder aux éléments du Site et ne les afficher que pour un usage non commercial et privé.
ARTICLE 14 -CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.
Dans la mesure où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de correction de ces données dans les co nditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le Client doit adresser toute demande à l'adresse suivante : contactprojetb@gmail.com.
A l'occasion de la création de son compte client, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir les offres de AU BAZAR DE BELLEME.
ARTICLE 15 - RESPONSABILITE
La responsabilité de AU BAZAR DE BELLEME est exclue dès lors que le dommage subi résulte d'un manquement ou d'une faute commise par le Client, d'une utilisation inappropriée du Produit par le Client, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de AU BAZAR DE BELLEME est aussi exclue en pour tous les dommages indirects subis par le Client.
Si le dommage résulte du Produit lui-même {défaut de sécurité et/ou de conception), le Client devra d'abord rechercher la responsabilité du fabricant du Produit, identifiable à partir des données inscrites sur l'emballage du Produit.
ARTICLE 16- DIVISIBILITE DES CLAUSES DES CGV
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entrainerait pas la nullité des autres dispositions des CGV qui demeureraient en vigueur.
ARTICLE 17- NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations établies dans ces CGV, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 18- DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des CGV ou des Commandes pouvant en découler, AU BAZAR DE BELLEME et le Client s'engage à trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes.
DERNIERE MISE A JOUR LE 10 MARS 2024